CONDITIONS DE LIVRAISON DE CONTENU NUMÉRIQUE SUR KEDAZO.COM
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Les présentes conditions générales définissent les règles de livraison de contenu numérique par la boutique en ligne disponible à l’adresse www.kedazo.com, exploitée par OILB.IO P.S.A., dont le siège est situé à Sejny, Powstańców Sejneńskich 8, Pologne, TVA : 8442379851, REGON : 524437122, KRS : 0001018758, ci-après dénommée le « Vendeur ».
1.2. Les présentes conditions s’appliquent à la livraison de contenu numérique non stocké sur un support physique, disponible dans la boutique en ligne kedazo.com, y compris, sans s’y limiter, les e-books, les logiciels, les cours en ligne, les applications et autres produits numériques.
1.3. Les présentes conditions sont disponibles gratuitement sur le site de la boutique, permettant aux clients de les consulter avant de conclure un contrat.
1.4. Passer une commande de contenu numérique dans la boutique implique l’acceptation des présentes conditions générales par le Client.
DÉFINITIONS
2.1. Vendeur – OILB.IO P.S.A., dont le siège est situé à Sejny, Powstańców Sejneńskich 8, TVA : 8442379851, REGON : 524437122, KRS : 0001018758.
2.2. Boutique – la boutique en ligne disponible à l’adresse www.kedazo.com, par laquelle le Client peut acheter du contenu numérique.
2.3. Client – une personne physique, une personne morale ou une entité organisationnelle sans personnalité juridique, à qui la loi accorde la capacité juridique, effectuant des achats de contenu numérique dans la Boutique.
2.4. Consommateur – une personne physique effectuant un achat qui n’est pas directement lié à son activité commerciale ou professionnelle.
2.5. Contenu numérique – données produites et fournies sous forme numérique, y compris, sans s’y limiter, les e-books, les logiciels, les applications et les cours en ligne disponibles dans la Boutique.
2.6. Contrat de livraison de contenu numérique – un contrat entre le Client et le Vendeur, dont l’objet est la fourniture de contenu numérique.
CONDITIONS DE CONCLUSION DES CONTRATS DE LIVRAISON DE CONTENU NUMÉRIQUE
3.1. Les commandes de contenu numérique peuvent être passées via le site web www.kedazo.com, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
3.2. Le contrat de livraison de contenu numérique est conclu au moment où le Client passe une commande et que le Vendeur confirme l’acceptation de cette commande.
3.3. Le Client recevra l’accès au contenu numérique commandé immédiatement après la conclusion du contrat, sauf indication contraire dans l’offre.
3.4. Pour utiliser le contenu numérique, le Client doit disposer du matériel et des logiciels appropriés répondant aux exigences techniques indiquées dans la description du produit.
3.5. Dans les cas où le Vendeur offre du contenu numérique gratuit en conjonction avec l’achat de certains produits physiques, les conditions d’accès à ce contenu seront spécifiées dans la description de l’offre. Le contenu numérique gratuit fourni de cette manière ne constitue pas un contrat distinct de livraison de contenu numérique, sauf décision contraire du Vendeur.
PAIEMENTS
4.1. Tous les prix des contenus numériques affichés sur le site de la Boutique sont des prix TTC (incluant la TVA) et sont exprimés en zlotys polonais (PLN).
4.2. Le Client peut choisir parmi les méthodes de paiement suivantes :
- virement bancaire,
- paiement par carte de crédit,
- systèmes de paiement en ligne (par ex. PayU, Przelewy24).
4.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des contenus numériques. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà acceptées pour exécution.
DROIT DE RÉTRACTATION
5.1. Conformément à la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs, un Client qui est un Consommateur n’a pas le droit de se rétracter d’un contrat de fourniture de contenu numérique qui n’est pas stocké sur un support physique, si l’exécution de la prestation a commencé avec son consentement exprès avant la fin du délai de rétractation et après que le Vendeur l’ait informé de la perte de son droit de rétractation.
5.2. Avant de commencer le téléchargement ou l’accès au contenu numérique, le Client doit consentir au début de la prestation avant l’expiration de la période de rétractation de 14 jours et confirmer qu’il a été informé de la perte du droit de rétractation.
5.3. En cas de rétractation d’un contrat pour un produit physique auquel un contenu numérique gratuit a été associé, le droit d’accès à ce contenu expire. Le Client est tenu de cesser d’utiliser le contenu numérique fourni, et le Vendeur peut bloquer l’accès à ce contenu.
RÉCLAMATIONS ET NON-CONFORMITÉ DU CONTENU NUMÉRIQUE AU CONTRAT
6.1. Le Vendeur s’engage à fournir des contenus numériques conformes au contrat et à la description présentée sur le site de la Boutique.
6.2. En cas de non-conformité du contenu numérique au contrat, le Client a le droit de déposer une réclamation par e-mail à l’adresse suivante : reklamacje@kedazo.com.
6.3. La réclamation doit inclure une description détaillée du problème ainsi que les informations permettant d’identifier le Client et la commande.
6.4. Le Vendeur examinera la réclamation dans les 14 jours suivant sa réception. Le Client sera informé du résultat par e-mail.
6.5. Si la réclamation est jugée fondée, le Vendeur mettra gratuitement le contenu numérique en conformité avec le contrat ou remboursera au Client tout ou partie du montant payé, en fonction des circonstances.
PROTECTION DES DONNÉES
7.1. Le Vendeur – OILB.IO P.S.A., dont le siège est situé à Sejny, Powstańców Sejneńskich 8, TVA : 8442379851, REGON : 524437122, KRS : 0001018758, est le responsable du traitement des données personnelles des Clients.
7.2. Les données personnelles des Clients sont traitées conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi sur la protection des données personnelles.
7.3. Les Clients ont le droit d’accéder à leurs données, de les rectifier, de demander l’arrêt de leur traitement ou de les supprimer. Pour ce faire, veuillez contacter le Vendeur à l’adresse suivante : hello@kedazo.com.
LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU NUMÉRIQUE
9.1. Le Client obtient une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le contenu numérique uniquement à des fins personnelles. Cette licence n’inclut pas le droit de distribuer, de copier ou de mettre le contenu numérique à la disposition de tiers.
9.2. En cas de violation des conditions de la licence par le Client, le Vendeur se réserve le droit de révoquer l’accès au contenu numérique sans droit à un remboursement.
DISPOSITIONS FINALES
8.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications n’affectent pas les commandes passées avant l’entrée en vigueur des conditions modifiées.
8.2. Pour les questions non régies par les présentes conditions, la loi polonaise s’applique, y compris le Code civil et la loi relative aux droits des consommateurs.
8.3. Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
8.4. Le Vendeur fait tous les efforts nécessaires pour garantir que le contenu numérique respecte les normes d’accessibilité, y compris les exigences légales en matière d’accessibilité numérique. Pour toute question ou problème concernant l’accès au contenu numérique, les Clients peuvent contacter le Vendeur à l’adresse : hello@kedazo.com.
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